N° W502001964 - A.D.P.L.

Mis à jour le 2012-03-30
Adresse : 4 route de Bayeux
  14400 Tour-en-Bessin
Date de création : 1997-10-20
Date de publication : 1997-11-15
Date de déclaration : 2011-09-29
Position : Active

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Objet :

réunir les propriétaires et locataires des terrains situés sur le territoire des communes de Glatigny, Surville et avoisinantes ; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leur droit dans le cadre de la constitution de 1958 et, si nécessaire, d'exercer un recours par devant la cour européenne des droits de l'homme

Déclarant :

MAGNY

61160 TOURNAI SUR DIVES


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