N° W144001222 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE LA ROCQUE
Mis à jour le 2017-09-22
:
Mairie
Adresse :
La Rocque
Date de création :
1971-10-13
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2017-09-11
Position :
Active
Objet :
exercer le droit de chasse sur le plan communal organiser et aménager la chasse par la location et l apport des terrains protéger les récoltes détruire les animaux nuisibles réprimer le braconnage repeupler en gibier
Déclarant :
Mairie
...
La Rocque
14410 VASSY