N° W143003029 - ECOSITE22 PAYS D'AUGE

Mis à jour le 2017-06-28
Adresse : 9 Résidence Les Sources de Grais
  14100 Beuvillers
Date de création : 2014-06-19
Date de publication : 2014-07-12
Date de déclaration : 2016-12-27
Siret : 49204173600082
Position : Active
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Objet :

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L; 311-1 du Code rural et plus particulièrement : l'exploitation de biens agricoles ; mener des actions de recherche et développement et toutes activités économiques en conformité avec l'Article L442-7 du Code de commerce ; participer à toutes pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l'environnement ; muter, à terme, en Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) ; l'exercice de toutes activités d'économie sociale et solidaire remplissant une mission d'utilité sociale au sens européen du terme, principalement lié à l'environnement et en faveur des personnes éloignées de l'emploi : être affilié à un collectif solidaire, fédération associative (Réseau Agence22) et/ou groupe coopératif d'intérêt collectif (Réseau Ecosite22), avec une mutualisation déléguée de la gestion, des finances, des actifs et de la trésorerie dans le cadre de conventions de gestion centralisée et une mutualisation des ressources humaines, dans le cadre d'un groupement d'employeurs ; être «entreprise solidaire d'utilité sociale» avec pour objectif principal la recherche d'une utilité sociale, avec une charge induite par son objectif d'utilité sociale affecte de manière significative le compte de résultat ou la rentabilité financière de l'organisme et à une politique de rémunération limitée par la loi ; être une union associative d'économie sociale et solidaire à l'échelle locale ; être organisme à but non lucratif, validé par un rescrit fiscal ; se reconnaissant dans une démarche d'éducation populaire fondée sur les valeurs de laïcité, de solidarité et de justice sociale et plus généralement, toutes activités concourant au développement du présent objet

Déclarant :

9 Residence Les Sources de Grais

14100 BEUVILLERS