N° W143000599 - OGES DES ECOLES DE TROUVILLE SUR MER

Mis à jour le 2019-02-18
Adresse : avenue de la Marnière
  14360 Trouville-sur-Mer
Date de création : 1950-03-26
Date de publication : 1950-05-16
Date de déclaration : 2019-02-18
Position : Active
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Objet :

Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus au sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 dus tatu de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'Ecole, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contibue à assurer la mise en oeuvtre métérielle du projet éducatif, etc

Déclarant :

MANOIR DU MESNIL

14130 SAINT MARTIN AUX CHARTRAINS