N° W143000545 - GAC

Mis à jour le 2011-09-15
Adresse : COMMUNAUTE DE COMMUNES
  13 rue de Geôle
  14290 Orbec
Date de création : 2002-05-06
Date de publication : 2002-05-25
Date de déclaration : 2007-01-25
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

représenter l'ensemble des commerçants, industriels et artisans prestataires de services professions libérales de la ommune d'Orbec, auprès des admlinistrations de défendre les intérêts communs, de défendre le cadre de vie, l'environnement, l'urbanisme commercial, l'indépendance et l'équilibre du commerce, de s'opposer par tous moyens légaux et toutes les voies de droit aux actes de concurrence déloyale de réaliser des animations communes et de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires

Déclarant :

COMMUNAUTE DE COMMUNES

13 Rue de Geôle

14290 ORBEC