N° W142012479 - ACSMS

Mis à jour le 2018-03-17

Adresse :	Mairie
	Saint-Martin-de-Sallen
	14220 Thury-Harcourt-le-Hom
Date de création :	2018-03-14
Date de publication :	2018-03-17
Date de déclaration :	2018-03-14
Position :	Active

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Objet :

grouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l’élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l’exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires actuels et à venir de la société

Déclarant :

Le Bourg

Saint-Martin-de-Sallen

14220 Le Hom