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N° W142012384 - REMS

Mis à jour le 2018-01-20
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
11 rue Guyon de Guercheville
BP :
10116
 
14200 Hérouville-Saint-Clair
Date de création :
2018-01-12
Date de publication :
2018-01-20
Date de déclaration :
2018-01-12
Position :
Active

Objet :

mise en place et fonctionnement d'un dispositif complet de médiation conventionnelle à destination des regroupements de services sociaux et médico-sociaux qui ont l'obligation de désigner un médiateur pour les biens et services qu'ils rendent à leurs usagers

Déclarant :

11 rue Guyon de Guercheville

BP10116

14200 Hérouville-Saint-Clair cedex