N° W142012384 - REMS

Mis à jour le 2018-01-20

Adresse :	11 rue Guyon de Guercheville
BP :	10116
	14200 Hérouville-Saint-Clair
Date de création :	2018-01-12
Date de publication :	2018-01-20
Date de déclaration :	2018-01-12
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

mise en place et fonctionnement d'un dispositif complet de médiation conventionnelle à destination des regroupements de services sociaux et médico-sociaux qui ont l'obligation de désigner un médiateur pour les biens et services qu'ils rendent à leurs usagers

Déclarant :

11 rue Guyon de Guercheville

BP10116

14200 Hérouville-Saint-Clair cedex