N° W142011756 - OGEC NOTRE DAME DU BESSIN "OGEC NDB"

Mis à jour le 2016-11-24
Adresse : DDEC
  3 rue Nicolas Oresme
  14000 Caen
Date de création : 2016-11-07
Date de publication : 2016-11-19
Date de déclaration : 2016-11-07
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, dès la scission de l'OGEC de Bayeux, l'organisme de gestion aura la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) : Ecole Sacré Coeur, 157 rue Saint Jean, 14400 Bayeux, Ecole Saint Patrice, avenue Yves Dubois de la Cotardière, 14400 Bayeux, Ecole Saint Joseph Notre Dame, 10-12 rue d'Eterville, 14400 Bayeux

Déclarant :

5 RUE ROSS ON WYE

CONDE SUR NOIREAU

14110 CONDE EN NORMANDIE