N° W142011389 - URPS NORMANDIE ORTHOPHONISTES

Mis à jour le 2016-02-22
Adresse : 11-13 rue du Colonel Rémy
  14000 Caen
Date de création : 2016-02-03
Date de publication : 2016-02-20
Date de déclaration : 2016-02-03
Position : Active
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Objet :

ses buts et missions sont décrits dans l'article R4031-2 du code de la santé publique créé par décret n°2010-585 du 2 juin 2010 ; elle contribue à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en oeuvre ; elle peut conclure des contrats avec l'agence régionale de santé et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétence de l'agence ; elle assume les missions qui leur sont confiées par les conventions nationales prévues au titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale

Déclarant :

11-13 rue du Colonel Rémy

14000 Caen