N° W142011218 - CONSEIL CITOYEN DU CHEMIN VERT

Mis à jour le 2015-10-30
Adresse : Pôle de vie des quartiers Nord-Ouest
  5 rue Jean Racine
  14000 Caen
Date de création : 2015-10-09
Date de publication : 2015-10-24
Date de déclaration : 2015-10-09
Position : Active
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Objet :

conformément à l'article 7 de la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association a pour objet de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné ; être associée à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des contrats de ville ; participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants ; le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité

Déclarant :

Déléguée du préfet

DDCS

2 Place Jean Nouzille

CS 35327

14053 Caen cedex 4