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N° W142010883 - NON A UNE MAISON D'ARRET A BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE

Mis à jour le 2015-02-09
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
27 rue de Secqueville
 
14740 Bretteville-l'Orgueilleuse
Date de création :
2015-01-23
Date de publication :
2015-01-31
Date de déclaration :
2015-01-23
Position :
Active

Objet :

s'opposer à l'implantation d'une maison d'arrêt sur le territoire de la commune de Bretteville-l'Orgueilleuse et de l'intercommunalité "Entre Thue et Mue" par tous les moyens nécessaires

Déclarant :

27 rue de Secqueville

14740 Bretteville-l'Orgueilleuse