Mis à jour le 2013-11-22
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Adresse :
16 allée Lermercier
Date de création :
2009-07-06
Date de publication :
2009-07-18
Date de déclaration :
2013-11-22
Position :
Active
Objet :
faciliter l'organisation des tâches militantes des comités, répartir le produit du reversement des cotisations prévues à l'article 4 entre les comités locaux selon la quote-part de chaque comité établie en fonction du reversement reçu pour chaque adhérent, gérer les fonds reçus par comité créé, chaque comité décidant de l'emploi des fonds lui revenant
Déclarant :
40 RUE D'ORIVAL
14100 LISIEUX
