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N° W142003974 - ASSOCIATION DE LA MUNICIPALITE

Mis à jour le 2015-05-22
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
Adresse :
48 rue de la Mer
 
14470 Courseulles-sur-Mer
Date de création :
1989-10-15
Date de publication :
1989-11-15
Date de déclaration :
2015-05-22
Position :
Active

Objet :

mettre en commun une partie des indemnités reçues au titre de la charge de maire et d'adjoints en vue d'être utilisées pour toute destination qu'il conviendra à ses membres

Déclarant :

Mairie

48 rue de la Mer

14470 COURSEULLES SUR MER