N° W142003974 - ASSOCIATION DE LA MUNICIPALITE

Mis à jour le 2015-05-22
Adresse : Mairie
  48 rue de la Mer
  14470 Courseulles-sur-Mer
Date de création : 1989-10-15
Date de publication : 1989-11-15
Date de déclaration : 2015-05-22
Position : Active

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Objet :

mettre en commun une partie des indemnités reçues au titre de la charge de maire et d'adjoints en vue d'être utilisées pour toute destination qu'il conviendra à ses membres

Déclarant :

Mairie

48 rue de la Mer

14470 COURSEULLES SUR MER


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