N° W142003790 - C.O.S. DU PERSONNEL DE CORMELLES LE RO
Mis à jour le 2016-04-20
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:
Hôtel de Ville
Date de création :
1979-02-10
Date de publication :
1979-03-08
Date de déclaration :
2016-04-18
Position :
Active
Objet :
instituer en faveur du personnel toutes les formes d'aides jugées opportunes : financière, matérielle ou culturelle
Déclarant :
Hôtel de Ville
14123 CORMELLES LE ROYAL
