N° W142003196 - OGEC ASSOCIATION SAINTE ANGELE

Mis à jour le 2019-03-13
Adresse : 4 rue d'Authie
  14000 Caen
Date de création : 1959-09-14
Date de publication : 1959-09-30
Date de déclaration : 2019-03-13
Position : Active
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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du Statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion des établissements d'enseignement de Caen, sous la tutelle de la Provinciale des Ursulines de 'lUnion Romaine (provinece France-Espagne-Belgique) ; conformément à l'article 134 du Statut de l'Enseignement Catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de plusieurs établissements, notamment l'école maternelle et primaire Sainte Bernadette, le collège Institution Saint Pierre, le lycée générale Jeanne d'Arc, les lycées Technologique et Professionnel Sainte Ursule, le centre de Formation Continue Sainte-Ursule, tous situés à Caen ; il exerce conformément aux projets des établissements, aus orientations de l'autorité de tutelle et aux testes internes à l'Enseignement Catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé

Déclarant :

4 RUE D'AUTHIE

14000 CAEN