N° W142001136 - PECHEURS A LA LIGNE DE LA SUISSE NORMA
Mis à jour le 2018-04-13
:
Mairie
Date de création :
1938-05-31
Date de publication :
1938-06-30
Date de déclaration :
2018-04-12
Position :
Active
Objet :
détenir et gérer les droits de pêche. Participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier par la luttre contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pous conséqence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson. Organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche...
Déclarant :
Mairie
14570 CLECY