N° W142001056 - CHASSE INTERCOMMUNALE DE MARTRAGNY
Mis à jour le 2016-11-08
:
Mairie
Adresse :
Le Bourg
Date de création :
1922-03-11
Date de publication :
1922-03-24
Date de déclaration :
2016-11-07
Position :
Active
Objet :
Réserver la chasse des secrétaires la conservation du gibier ,la production du gibier .
Déclarant :
HAMEAU VIEUX PONT
14400 VAUX SUR SEULLES