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N° W141001118 - ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DES TROIS VALLEES

Mis à jour le 2018-03-31
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
Adresse :
place du Marché
 
14330 Le Molay-Littry
Date de création :
2012-10-24
Date de publication :
2012-11-03
Date de déclaration :
2017-09-29
Position :
Active

Objet :

fédérer et organiser la négociation collective des clauses du ou des contrat(s) de vente de lait de vache de ses adhérents, auprès de l'entreprise Danone produits frais France (DPFF) conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache, articles L. 551-1 et D. 551-132 du CRPM

Déclarant :

Producteurs des 3 vallées - Mairie

place du marché

14330 Le Molay-Littry