N° W141000628 - BAYEUSAINS AMELIORATION CITE - ABAC

Mis à jour le 2019-03-16

Adresse :	1 rue Franche
	14400 Bayeux
Date de création :	2009-05-07
Date de publication :	2009-05-23
Date de déclaration :	2019-03-12
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

mise en valeur de la ville de bayeux par sa préservation et son amélioration ; par la suppression de nuisances de toute nature, y compris par la lutte contre la corruption au sens de l'article 2-23 du code de procédure pénale ; par la prévention de contraintes nouvelles pour ses résidents ;

Déclarant :

1 RUE FRANCHE

14400 BAYEUX