N° W141000628 - BAYEUSAINS AMELIORATION CITE - ABAC
Mis à jour le 2019-03-16
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Adresse :
1 rue Franche
Date de création :
2009-05-07
Date de publication :
2009-05-23
Date de déclaration :
2019-03-12
Position :
Active
Objet :
mise en valeur de la ville de bayeux par sa préservation et son amélioration ; par la suppression de nuisances de toute nature, y compris par la lutte contre la corruption au sens de l'article 2-23 du code de procédure pénale ; par la prévention de contraintes nouvelles pour ses résidents ;
Déclarant :
1 RUE FRANCHE
14400 BAYEUX
